VENTS DU SUD scrl fs

Société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale

 

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1. Le contexte

La société Electrabel envisage l’implantation de 3 éoliennes sur le territoire communal de Messancy dans la Province du Luxembourg. Plus précisément, cette implantation est prévue dans la zone d’activités économiques industrielle de Messancy, à proximité de la nationale N81.

Les citoyens, via notre coopérative, seront aussi partie prenante dans ce projet car ils pourront bénéficier partiellement d'une des trois machines.

Dans le cadre de l’enquête publique de ce projet, un comité de riverains a émis des remarques à l’encontre du projet éolien de Messancy.

Après avoir relu en détail l’Etude d’Incidence sur l’Environnement, la coopérative Vents Du Sud souhaite apporter des réponses aux remarques des riverains et nos réponses sont étayées dans les paragraphes qui suivent avec renvois aux chapitres de l’Etude d’Incidences sur l’Environnement (EIE) correspondants. Nous rappelons que ce rapport EIE est disponible auprès de la commune de Messancy.

2. Réponses aux remarques des riverains

2.1 Gestion catastrophique du territoire et de ses ressources, avec différents projets éoliens qui se concurrencent autour de Messancy sans coordination aucune

Au niveau de la prise en compte des autres parcs et projets éoliens dans l’analyse des incidences environnementales d’un projet éolien, l’auteur de l’étude tient compte des parcs existants, des parcs autorisés et des projets en cours d’instruction si la proximité avec ces parcs et projets entraine des incidences cumulatives. En ce qui concerne les autres projets en cours d’étude, l’auteur de l’étude n’est pas tenu d’évaluer les incidences cumulatives desdits projets, compte tenu de l’introduction postérieure de leurs demandes de permis unique.

Il y a deux autres projets éoliens sur la commune de Messancy. Pour le premier, il s’agit du projet de Messancy-Longeau de la société Windvision, localisé à 1,9 km du projet, à l’est de l’entité de Messancy. Ce projet est actuellement en cours d’étude d’incidences (cfr. pg 158 de l’EIE). Néanmoins, la Réunion d’Information du Public a eu lieu en juin 2012 et ce projet ne rencontre pas à ce jour les nouvelles orientations de développement précisées dans le CoDT. La grande proximité entre ces deux parcs en projet engendrera de nombreuses et fortes situations de covisibilité. Cette covisibilité, ainsi que les autres domaines environnementaux devront être analysés de manière détaillée dans le cadre de l’étude d’incidences sur l’environnement du projet de Messancy Longeau, compte tenu de l’introduction postérieure de sa demande de permis unique.

Voir PARTIE 4.6.5.9 : Covisibilité avec d’autres parcs éoliens

2.2 Risque d’encerclement majeur si les différents projets éoliens en cours se réalisent.

L’analyse de l’effet d’encerclement conclut qu’il n’y aura pas de risque d’encerclement, pour les autres villages situés dans un rayon de 9 km autour des éoliennes du projet de parc éolien du parc industriel de Messancy, en tenant compte de tous les parcs et projets à l’étude des environs (cfr. pg 162 de l’EIE).

Voir PARTIE 4.6.5.9 : Covisibilité avec d’autres parcs éoliens

Malgré la proximité élevée entre le projet de parc éolien de Messancy zoning et le projet de Messancy (Longeau) et la covisibilité importante qu’engendrerait la construction des deux parcs, aucun effet d’encerclement problématique n’a pu être relevé au regard des critères du Cadre de référence de 2013 sur l’entité de Messancy. L’angle minimal libre d’éoliennes est supérieur à 160° comme le montre la figure ci-dessous.

Illustration de l'analyse du risque d'encerclement du village de Messancy

A noter également que l’interdistance de 4 km recommandée par le CDR entre ces deux projets n’est pas respectée puisque les 2 projets sont distants de 1,9 km (cfr. pg 161 de l’EIE).

Voir PARTIE 4.6.5.9 : Covisibilité avec d’autres parcs éoliens

Carte du découpage du territoire selon la longueur de vue des paysages (source : SPW et ULg-GxABT, 2013).

2.3 Ombres stroboscopiques importantes et inévitables pour ce projet en surplomb et à l’ouest du village de Messancy. L’appréciation de ces effets stroboscopiques s’est en outre faite sur des normes sectorielles entretemps invalidées par le Conseil d’Etat (lesdites normes invalidées étaient elles-mêmes non respectées en certains endroits).

L’Arrêté du 13 février 2014 des conditions sectorielles (article 10 §1er) définit au niveau des habitations des seuils de tolérance de maximum 30 heures par an et 30 minutes par jour pour le scénario de calcul le plus défavorable ‘Worst case’, c’est-à-dire sans prendre en compte les conditions météorologiques.

La valeur limite quotidienne est applicable pour l’ensemble des éoliennes du parc éolien générant une ombre sur un même point lors d’une même journée (ombrage simultané et/ou cumulatif). La valeur limite annuelle est applicable pour l’ensemble des éoliennes du parc éolien générant une ombre sur un même point tout au long de l’année (ombrage successif).

En cas de dépassement de ces valeurs seuils, un système d’arrêt temporaire des éoliennes générant la nuisance doit être mis en œuvre, sauf si l’ombre générée par le fonctionnement des éoliennes n’affecte pas les habitants au sein de leur logement.

Notons que cet arrêté des conditions sectorielles a été annulé par le Conseil d’État en date du 16/11/2017, mais ses effets sont maintenus pour une période de trois ans.

Le Cadre de référence du 11 juillet 2013 (document d’orientation) considère les mêmes valeurs seuils (maximum 30 heures par an et 30 minutes) dans le cas de figure de la situation probable qui prend en compte les conditions météorologiques (ensoleillement et vent).

Complémentairement à ce cadre, soulignons que d’autres pays européens et le guide de bonnes pratiques ‘Windenergie Handbuch’ recommandent, quand les seuils de 30 heures par an et/ou de 30 minutes par jour en situation ‘Worst case’ sont dépassés, la mise en œuvre d’un système pour limiter l’exposition à l’ombrage à 8 heures par an en situation réelle.

Compte tenu de l’annulation de l’Arrêté relatif aux conditions sectorielles et au vu de ces références européennes, l’auteur de l’étude recommande de garantir une durée d’exposition annuelle maximale de 8 h en situation réelle pour les habitations soumises à des dépassements des seuils de 30 heures par an et/ou de 30 minutes par jour en situation ‘Worst case’ (pour lesquelles un paramétrage de shadow module est recommandé).

En matière d’ombre portée, l’auteur d’étude a donc recommandé d’équiper les trois éoliennes d’un module spécifique (shadow module) afin de respecter la réglementation en vigueur au niveau des habitations périphériques au projet. La mise en place de ces dispositifs contribuera également à réduire les effets stroboscopiques au niveau des espaces de travail des travailleurs de la ZAE de Messancy. Quant aux nouvelles entreprises futures, une attention toute particulière devra être apportée en terme d’orientation afin de limiter cet effet stroboscopique (cfr. pg 225 de l’EIE). L’auteur d’étude a également recommandé la constitution et la mise à la disposition de l’autorité compétente d’un rapport annuel prouvant le respect des seuils d’exposition à l’ombrage stroboscopique en vigueur, par le croisement des périodes effectives d’ensoleillement suffisant mesurées à l’aide des capteurs de rayonnements solaires installés sur les machines, des périodes durant lesquelles les éoliennes sont susceptibles de pouvoir générer de l’ombre sur les habitations riveraines et des périodes de fonctionnement des éoliennes.

Voir PARTIE 4.12.6.1 : Ombre portée et effet ‘stroboscopique’

2.4 Modèle de raccordement discriminatoire et bancal, conditionnée à un certain niveau d’activité et de consommation électrique de Magolux.

La production du projet sera répartie comme suit : la production sera consommée partiellement par la fonderie Magolux (fonctionnement 7jours/7 et 24h/24) à hauteur de 27,0 à 32,9% de la production suivant les modèles, et l'excédent sera réinjecté dans le réseau public (entre 67,1 et 73,0% de la production suivant les modèles) via la cabine électrique MT de Magolux.

La CWaPE (Commission wallonne pour l'Energie) et INTERLUX (ou ORES le gestionnaire du réseau de distribution) ont précisé que la capacité maximale d’injection sur le réseau public serait de 6,5 MVA, ceci pour des raisons techniques locales. Ces restrictions d’injection sont dépendantes de la consommation de l’usine Magolux puisque le parc se raccorde directement à la cabine électrique de cette usine (la production sera partiellement consommée par la fonderie Magolux et l’excédent sera réinjecté dans le réseau public). Les résultats du calcul de production tiennent compte d’un plafonnement par bridage à 6,5 MW au point d’injection dans le réseau public. Ces dispositifs sont susceptibles d’induire une diminution de la production électrique du parc de l’ordre de 0,58 à 8,07 % selon le modèle envisagé.

Voir PARTIE 3.3.3.3 : Raccordement électrique interne

2.5 Comptages ornithologiques non réalisés, les anciens comptages réalisés pour certains il y a près de 10 ans ne sont pas conformes aux prescriptions du Cadre de Référence Wallon (ci-après CDR) de 2013 en matière d’éolien.

Afin de caractériser la fréquentation du site par l’avifaune, plusieurs inventaires ornithologiques ont été réalisés aux différentes périodes d’une année durant des conditions météorologiques favorables à leur réalisation. Ces inventaires ont été effectués entre 2008 et 2011 et portent sur l’ensemble du cycle annuel des oiseaux.

En raison de la date de réalisation des relevés, un nouvel avis a été sollicité auprès du DNF afin de valider ces derniers. Cet avis a été réceptionné le 31 mars 2016 et indique qu'une nouvelle campagne de relevés n'est pas nécessaire dans la mesure où les études précédemment réalisées sont suffisantes.

Combinés à la récolte des informations disponibles dans un rayon de 10 km autour du projet et actualisée en 2017 (cf. ci-dessous), les inventaires réalisés sur le terrain ont permis de caractériser la fréquentation du périmètre d’étude en termes d’espèces, de distribution et d’abondance ainsi que de fonctionnement local de la migration (axes de passage, comportement, altitude) (cfr. pg 81 de l’EIE).

Voir PARTIE 4.5.4.6 : Avifaune

A noter que le CDR de 2013 ne donne pas de prescriptions concernant le nombre de relevés ornithologiques à réaliser. C’est le DNF qui est l’autorité compétente dans ce domaine.

2.6 Projet nettement en dehors de la cartographie positive reprenant les zones de développement éolien.

Effectivement une partie du projet éolien de Messancy se situe en dehors des zones favorables de la cartographie positive. Sur cette cartographie indicative, l’éolienne n°3 se trouve en zone favorable sans contrainte d’exclusion. Les éoliennes n°1 et 2 se situent au sein d’une ZAE, zones non considérées lors de l’élaboration du projet de cartographie positive des zones favorables à l’implantation d’éoliennes.

Voir PARTIE 2.2.3.2 : Cartographie positive des zones favorables à l’implantation d’éoliennes

Localisation du projet éolien étudié sur le projet de cartographie positive des zones favorables à l’implantation d’éoliennes – Version juillet 2013 (Source : SPW et ULg-GxABT, 11/07/2013).

Avec l’entrée en vigueur du CoDT, les zones favorables à l’implantation d’éoliennes ont été modifiées puisqu’elles tiennent compte des nouveaux critères d’implantation.

L’entrée en vigueur du Code de Développement Territoriale (CoDT) au 1er juin 2017 précise que les projets éoliens localisés en zone agricole ne font plus l’objet d’une dérogation au plan de secteur pour autant que les éoliennes « soient situées à proximité des principales infrastructures de communication ou d’une zone d’activité économique aux conditions fixées par le Gouvernement » et qu’elles « ne mettent pas en cause de manière irréversible la destination de la zone » (art. D.II.36). « A l’exception des raccordements aux entreprises, aux zones d’enjeu régional, d’activités économiques, de loisirs, de dépendances d’extraction et d’extraction, le réseau des principales infrastructures de communication est celui qui figure dans la structure territoriale du schéma de développement du territoire et qui comporte : les autoroutes et les routes de liaisons régionales à deux fois deux bandes de circulation, en ce compris les contournements lorsqu’ils constituent des tronçons de ces voiries, qui structurent le territoire wallon en assurant le maillage des pôles régionaux; les lignes de chemin de fer, à l’exception de celles qui ont une vocation exclusivement touristique; les voies navigables, en ce compris les plans d’eau qu’elles forment » (art. R.II.21-1).

De même, les projets éoliens localisés en zone d’activité économique ne font plus l’objet d’une dérogation au plan de secteur pour autant que les éoliennes « ne compromettent pas le développement de la zone existante » (Art. D.II.28). Les zones d’activité économique comprennent la zone d’activité économique mixte (Art.D.II.29), la zone d’activité économique industrielle (Art.D.II.30), la zone d’activité économique spécifique (Art.D.II.31), la zone d’aménagement communal concerté à caractère économique (Art.D.II.32) et la zone de dépendances d’extraction (Art.D.II.33).

Voir PARTIE 1.7 : Procédure

2.7 Non-respect du CDR assumé publiquement par ENGIE Electrabel lors de la réunion d’information au public du 1er juin 2016, ce qui témoigne la faible qualité du projet.

Les éléments de réponse sont décrits au point précédent (2.6) pour le CDR et l’entrée en vigueur du CoDT.

2.8 Concurrence visuelle avec l’Eglise St Jacques de Messancy

Effectivement, il y aura une concurrence visuelle avec l’Eglise St-Jacques de Messancy depuis certains points de vue de Messancy à l’est du projet (cfr. PM 2, 3 et 27).

Cet édifice est repris dans le patrimoine monumental de grand intérêt. Les éoliennes seront visibles depuis le parking de l’église mais les vues principales depuis le perron s’ouvrent à l’opposé du projet vers Messancy.

Son cadre paysager proche et son rôle de point focal seront donc affectés par le projet, tandis que sa qualité patrimoniale intrinsèque ne sera pas mise en cause (cfr. pg 157 de l’EIE).

Voir PARTIE 4.6.5.7 : Incidences sur les éléments patrimoniaux

2.9 Effet d’écrasement induit par la différence d’altitude d’environ 70 m entre le fond de la vallée ou se situe le village de Messancy (et son centre densément peuplé) et le site d’implantation du projet.

De manière générale, la différence d’altitude d’environ 70 m entre le fond de la vallée et le site d’implantation du projet, cumulée avec la hauteur des turbines, implique un contraste d’échelle par rapport au bâti. Ce contraste d’échelle est perceptible sur plusieurs photomontages mais pour des zones d’habitat localisées à plus de 1,4 km (PM2) et 1,9 km (PM3) du projet (cfr. pg 151 de l’EIE).

Voir PARTIE 4.6.5.4 : Perception depuis les lieux de vie proches (rayon de 2 km)

De manière générale, la différence d’altitude d’environ 70 m entre le fond de la vallée et le site d’implantation du projet, cumulée avec la hauteur des turbines, implique un contraste d’échelle par rapport au bâti. Ce contraste d’échelle est perceptible sur plusieurs photomontages mais pour des zones d’habitat localisées à plus de 1,4 km (PM2) et 1,9 km (PM3) du projet (cfr. pg 151 de l’EIE).

Voir PARTIE 4.6.5.4 : Perception depuis les lieux de vie proches (rayon de 2 km)

Les éoliennes sont cependant localisées à plus de 670 m des premières habitations ce qui réduit considérablement le contraste d’échelle pour les habitations les plus proches (cfr. pg 151 de l’EIE).

Voir PARTIE 3.3.1.3 : Zones habitées les plus proches

Occupation visuelle verticale des éoliennes

L’implantation d’une éolienne à proximité d’habitations peut engendrer pour les riverains proches un inconfort visuel lié au sentiment d’être dominé par la turbine. Cet inconfort visuel peut être objectivé par la proportion de l’angle vertical de reconnaissance visuelle de l’œil humain au-dessus de la ligne d’horizon occupée par l’éolienne [1].

Lorsque le relief est plat, cette occupation visuelle verticale est fonction de la hauteur de l’éolienne et de la distance entre celle-ci et l’observateur. Le graphique suivant illustre l’évolution de cette occupation visuelle verticale (au-dessus de la ligne d’horizon avec le regard centré sur celle-ci) pour une éolienne de 150 m de hauteur totale.

Occupation visuelle verticale d’une éolienne de 150 m en fonction de la distance

Dans ces conditions, le champ de vue vertical (angle de 13,5 °) est occupé à 100% par une éolienne de 150 m de haut à une distance de celle-ci de 625 m. En-deçà, l’éolienne dépasse le champ de vision centré sur la ligne d’horizon, et ce, de manière exponentielle avec la diminution de la distance. En particulier, à une distance correspondant à 4 fois la hauteur des turbines[2], ce qui correspond à 600 m pour des machines de 150 m, l’éolienne occupe environ 104% du champ visuel maximal au-dessus de la ligne d’horizon.

Les situations sont accrues du fait que les habitations se trouvent en contrebas des turbines. En effet, les angles d’occupation verticale sont mesurés pour des terrains plats ; en réalité, les éoliennes dépasseront d’autant plus le champ visuel qu’elles se trouvent à une altitude supérieure à l’habitation.

A l’inverse, au-delà des 625 m, la proportion de l’angle de vision vertical au-dessus de l’horizon occupée par l’éolienne diminue de façon inversement exponentielle avec l’augmentation de la distance. En particulier à 1 et 5 km de distance, l’éolienne n’occupe respectivement plus qu’environ 62% et 12% du champ visuel maximal au-dessus de la ligne d’horizon.

Toutes les habitations à proximité du projet de Messancy sont localisées à plus de 670 m d’une éolienne.

[1] L'angle vertical de reconnaissance visuelle de l'oeil humain est de 27°. Considérant que le regard se pose sur la ligne d'horizon, l'angle de vision vertical au-dessus de l'horizon est de 13,5°.

[2] Distance minimale entre habitations et éoliennes recommandée par le cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes en Région Wallone (2013)

2.10 Cumulée avec la hauteur des turbines, cette différence d’altitude implique aussi un contraste d’échelle important par rapport au bâti.

Les éléments de réponse sont décrits au point précédent (2.9).

2.11 Infrastructures routières avoisinantes trop proches

Les distances de sécurité par rapport aux infrastructures de transport, aux lignes haute tension et aux conduites souterraines, issues du Cadre de référence et prescrites par les gestionnaires concernés, sont respectées par le projet éolien. Notons toutefois que l’éolienne 2 surplombera ponctuellement la rue du Hart et son rond-point, qui desservent le parc industriel. Pour autant que les recommandations de l’auteur d’étude en matière de chute de glace soient respectées, le surplomb de cette voirie par le rotor de l’éolienne 2 n’est pas problématique (cfr. pg 206 de l’EIE).

Voir PARTIE 4.12.5.3 : Distances de sécurité par rapport aux infrastructures

2.12 Evolution future du zoning compromise, soumise à des contraintes

Les projets éoliens localisés en zone d’activité économique ne font plus l’objet d’une dérogation au plan de secteur pour autant que les éoliennes « ne compromettent pas le développement de la zone existante » (art. D.II.28). Les éoliennes 1 et 2 du projet de Messancy, localisées au sein de la zone d’aménagement communal concerté à caractère industriel ‘Die Hart’ répondent à ces conditions dans la mesure où d’autres bureaux pourront venir s’implanter dans le futur au sein du zoning moyennant le respect de certains principes d’aménagement (cfr. pg 166 de l’EIE).

Voir PARTIE 4.7 : Contexte urbanistique

L’implantation de 2 éoliennes sur les 3 du projet sur le zoning de Messancy va amener des contraintes supplémentaires pour l’extension future du zoning mais elles ne compromettent pas son évolution. En effet, de nouvelles entreprises peuvent sans problème venir s’implanter sur le zoning moyennant une étude de risque spécifique.

Des prescriptions ont été émises pour l’éolienne 1 afin d’intégrer le risque de chute de cette éolienne dans le plan de sécurité de la société Magolux, de manière à ce que les ouvriers soient préparés à cet incident.

Des prescriptions ont également été émises pour l’éolienne 2 afin de ne pas implanter d’entreprises impliquant la présence d’un nombre important de personnes sans étude de risque préalable. Concrètement, les entreprises avec plus de 50 employés dans un rayon de 50 à 150 m autour de l’éolienne 2 devront faire l’objet de cette étude approfondie, sur base de l’implantation précise des bâtiments (cfr. pg 245 de l’EIE).

Voir PARTIE 4.13 : Etude de risque

A noter que l’intercommunale Idelux a remis un avis préalable favorable pour le projet.

 

3. Conclusion

Dans l'opposition aux projets éoliens nous pouvons constater que ce sont toujours les mêmes arguments qui sont mis en avant: perturbations sonores (bruit et infrasons), visuelles (paysage, effet stroboscopique), patrimoniales (dévaluation de la valeur de ma maison), environnementales (oiseaux, chauffes-souris).

Or un projet n'est pas l'autre ! Il faut regarder attentivement l'Etude d'Incidence sur l'Environnement pour s'en rendre compte, ainsi que les points et recommandations qui doivent être pris en considération par le promoteur.

Et bien sûr, il y a aussi les climato-septiques qui pensent que les énergies fossiles dureront encore très longtemps (du moins tant qu'il seront en vie car après ce n'est plus pour eux: c'est pour les autres !) et que le réchauffement de la planète n'est qu'une élucubration de scientifiques en mal de projet.

La coopérative Vents Du Sud et tous ses citoyens coopérateurs, conscients du rôle qu'ils doivent jouer au sein de la société, veulent oeuvrer pour les énergies renouvelables dans l'espoir d'offrir un monde meilleur à nos enfants.

 La coopérative fait confiance dans l'administration compétente pour analyser objectivement ces études d'incidence et décider d'octroyer le permis dans l'intérêt général, et non pas dans des intérêts particuliers à court terme, la participation citoyenne prévue étant jugée comme un élément de garantie de l'intérêt du plus grand nombre.

 

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